►Des budgets de programme triennaux glissants, consolidés en un Cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) du secteur rural, sont établis pour chaque programme de la SDR, tant en prévision qu’en exécution. Le SE-SDR et la cellule « suivi des financements extérieurs et des questions budgétaires » ont confectionné une fiche CDMT secteur rural qui permet d’obtenir l’information nécessaire à l’élaboration des budgets de programme triennaux glissants et du CDMT sectoriel.

►Cette fiche contient :

♦ Une description du projet (nom du responsable, localisation, donneur, montant du projet) ;

♦ Une structuration du document de projet selon les résultats attendus et les actions du projet selon la nomenclature « programme » de la SDR, c’est-à-dire celle du plan d’actions 2006-2015 adoptée en octobre 2006 par le gouvernement Nigérien. Cette collecte d’information est organisée en indiquant ou le montant ou la répartition du projet par résultats attendus (RA, actions) du plan d’actions de la SDR ;

♦ Une présentation du budget global du document de projet selon les résultats attendus ainsi que la nature et les quantités des principales réalisations physiques et les cibles y associées.

♦ Les financements décaissés (années n-3, n-2, n-1) et prévus (années n, n+1, n+2), structurés selon la nomenclature du plan d’actions (résultats attendus) et la classification économique (titres 1 à 5). Par souci de simplification, toutes les dépenses du Projet hors Unité de Gestion sont considérées comme relevant du titre 5b (investissements de développement ou coûts directement et exclusivement liés à ces investissements).

♦ Un bilan des réalisations physiques et la localisation des interventions.

►La fiche CDMT a été validée officiellement comme la seule fiche à adresser aux cellules de projet. Elle est adressée au nom du CIP – SDR. Cette seule et même fiche permet donc d’organiser la collecte d’information nécessaire pour le CDMT sectoriel et les budgets de programme y associés ainsi que la revue annuelle des dépenses publiques du secteur « développement rural », le budget classique de l’Etat, le Programme d’investissement de l’Etat (PIE) et le suivi des projets.

►Le chronogramme d’élaboration du CDMT est articulé avec celui de la préparation de loi de finances. Après la transmission de la circulaire budgétaire aux institutions et ministères dépensiers :

♦ Les DEP adressent les fiches de la revue des projets et requêtes ;

♦ Les DEP transmettent les budgets de programmes avant l’envoi des lettres plafonds par le Cabinet du premier ministre ;

♦ Le CDMT du secteur rural est alors établi par le SE-SDR et la cellule «suivi des financements extérieurs et des questions budgétaires »  sous la contrainte des enveloppes budgétaires indiquées par ministère ;

♦ Le CDMT sectoriel est ensuite présenté au CIP-SDR par le SE-SDR et la cellule. Il est également présenté aux responsables de projets à la veille des discussions budgétaires.

 Cycle de l'élaboration du CDMT  

Revenir en haut de la page