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►Un comité de pilotage pour chacun des treize groupes de programmes et sous programmes
Un maître d’ouvrage spécifique, de niveau ministériel, a été désigné par le Gouvernement pour assurer la tutelle de chacun des treize sous-secteurs. Le maître d’ouvrage se voit ainsi confié les attributions suivantes :
♦ Définir un dispositif institutionnel approprié pour la mise œuvre des programmes et sous-programmes relevant de son sous-secteur
♦ Coordonner les activités relevant de son sous-secteur et s'assurer de leur cohérence et de leur conformité avec les orientations de la SDR
♦ Mettre en place un cadre de concertation avec les partenaires techniques et financiers et la société civile pour le pilotage du sous-secteur
♦ Assurer le suivi et l'évaluation des programmes et sous-programmes du sous-secteur
♦ Proposer au CIP/SDR un plan d'actions annuel pour le sous-secteur et les orientations éventuellement souhaitables
♦ Proposer les modalités de mise en cohérence des actions en cours et prévues dans le cadre sous-sectoriel
Le maître d’ouvrage est également chargé de veiller au respect, par les maîtres d’œuvre et les opérateurs intervenant dans son sous-secteur, des autres stratégies sectorielles qui devraient être prises en compte dans la mise en œuvre de certaines actions. A ce titre, il pourra engager des actions de concertation, de coordination ou de partenariat avec d’autres ministères ou institutions et ainsi améliorer la cohérence globale de l’action gouvernementale.
►Un cadre de concertation État / Partenaires par groupe de programmes et sous-programmes
Les attributions de ces cadres de concertation sont les suivantes :
♦ Offrir un cadre de concertation sur les orientations et sur les modalités de mise en œuvre des programmes,
♦ Permettre la coordination des appuis des partenaires dans les domaines techniques concernés,
♦ Permettre l’identification, l’élaboration et l’utilisation d’outils conjoints en matière de programmation, de suivi-évaluation et d’étude, dans l’esprit d’une mise en application de la Déclaration de Paris.
►Une unité de mise en œuvre par objectif spécifique
Chaque objectif spécifique de programme est mis en œuvre par une direction technique, ou une administration de mission, désignée par le Comité Interministériel de Pilotage de la SDR. Cette structure n’est pas nécessairement issue du ministère maître d’ouvrage du programme considéré. Le maître d’œuvre est chargé de coordonner les différents opérateurs intervenant dans la mise en œuvre des actions prévues pour atteindre les résultats attendus de l’objectif spécifique qui lui a été confié et, le cas échéant, d’intervenir directement dans la mise en œuvre des actions. Par ailleurs le maître d’œuvre doit impliquer l’ensemble des institutions, services administratifs et structures privées concernées par les actions dont il a la charge afin de coordonner les efforts nationaux dans ces domaines. Une telle coordination permettra à l’avenir d’éviter les duplications et le manque de cohérence parfois constaté dans l’action publique.
La structure maître d’œuvre est dotée d’un budget spécifique où est inscrit l’ensemble des ressources correspondantes à la mise en œuvre des actions liées à l’objectif spécifique, c’est-à-dire les coûts de fonctionnement, les investissements dont elle assure la mise en œuvre directe et les investissements délégués à une autre structure dans le cadre de conventions (projets, prestataires publics ou privés).
Cycle annuel du pilotage sous-sectoriel
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